Dossier Permis de Construire Panneaux Solaires : Pièces Obligatoires 2025

📋 L'essentiel à retenir : Un dossier de permis de construire pour panneaux solaires comprend 9 pièces obligatoires : le formulaire CERFA 13406*11, les plans PC1 à PC8, et une notice d'intégration paysagère. La complétude du dossier dès le dépôt permet d'éviter les demandes de pièces complémentaires qui rallongent les délais d'instruction de plusieurs semaines. PC-Solaire vous accompagne dans la constitution de dossiers conformes et optimisés.

La constitution d'un dossier de permis de construire pour un projet photovoltaïque représente une étape administrative majeure qui conditionne la réussite de votre installation solaire. Que vous soyez agriculteur souhaitant équiper un hangar de stockage, industriel planifiant une ombrière sur votre parking d'entreprise, ou développeur EnR préparant une centrale au sol, la qualité et la complétude de votre dossier déterminent directement vos chances d'obtenir l'autorisation.

Avec 15 ans d'expertise et plus de 1 500 dossiers de permis de construire photovoltaïques acceptés, PC-Solaire maîtrise parfaitement les exigences administratives des services instructeurs. Ce guide détaille l'ensemble des pièces obligatoires, leur contenu exact, et les erreurs fréquentes à éviter pour maximiser vos chances d'acceptation en 2025.

Vue d'ensemble : les 9 pièces obligatoires du dossier

Un dossier de permis de construire pour installation photovoltaïque se compose de documents réglementaires précisément définis par le Code de l'urbanisme. Ces pièces permettent à l'autorité compétente (mairie ou intercommunalité) d'évaluer la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme applicables, son intégration paysagère et son impact environnemental.

Pièce Désignation Obligatoire
CERFA Formulaire 13406*11 ✅ Oui
PC1 Plan de situation du terrain ✅ Oui
PC2 Plan de masse des constructions ✅ Oui
PC3 Plan en coupe du terrain ✅ Oui
PC4 Notice descriptive du projet ✅ Oui
PC5 Plan des façades et toitures ✅ Oui
PC6 Document graphique 3D ✅ Oui
PC7 Photo environnement proche ✅ Oui
PC8 Photo environnement lointain ✅ Oui
Notice paysagère Étude d'intégration visuelle ✅ Oui

⚠️ Point crucial : L'administration dispose d'un délai d'un mois après le dépôt pour notifier les pièces manquantes. Si le dossier est incomplet, le délai d'instruction ne commence qu'à réception de l'ensemble des documents complémentaires. Un dossier incomplet peut ainsi retarder votre projet de 2 à 3 mois. La constitution d'un dossier complet dès le départ est donc déterminante.

Pièce n°1 : Le formulaire CERFA 13406*11

Présentation et fonction du CERFA

Le formulaire CERFA 13406*11, intitulé "Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes", constitue la pièce administrative centrale de votre dossier. Malgré son intitulé initial, ce formulaire s'applique à tous les types de constructions, y compris les installations photovoltaïques au sol, en toiture ou sur ombrières.

Ce document de 4 pages permet à l'administration d'identifier précisément votre projet, ses caractéristiques techniques et son implantation. Il structure les informations essentielles nécessaires à l'instruction de votre demande.

Les sections à renseigner impérativement

Section 1 : Identité du demandeur

Cette section doit être remplie avec une précision absolue :

💡 Conseil d'expert : Pour les personnes morales, joignez systématiquement un extrait Kbis de moins de 3 mois. Si le signataire n'est pas le représentant légal mentionné au Kbis, ajoutez un pouvoir écrit. Ces documents sont vérifiés en priorité par les services instructeurs et leur absence entraîne quasi-systématiquement une demande de pièces complémentaires.

Section 2 : Localisation du terrain

La localisation doit être précise et vérifiable :

Les références cadastrales s'obtiennent gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr en saisissant l'adresse du terrain. Vérifiez que les références correspondent bien à l'emprise totale de votre projet si celui-ci s'étend sur plusieurs parcelles.

Section 3 : Nature du projet

Décrivez précisément votre projet photovoltaïque :

⚠️ Erreur fréquente : Confusion entre emprise au sol et surface de plancher. Pour une ombrière ou une centrale au sol, il s'agit uniquement d'emprise au sol (projection verticale de la structure). La surface de plancher n'est pertinente que si la construction est close et couverte (hangar agricole par exemple).

Section 4 : Données complémentaires

Cette section recueille des informations sur :

Documents annexes au CERFA

Selon votre statut et votre projet, joignez impérativement :

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PC-Solaire vous accompagne dans la constitution complète de votre dossier de permis de construire : formulaire CERFA pré-rempli, vérification des pièces justificatives, et accompagnement administratif jusqu'à l'obtention de votre autorisation.

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Pièces n°2 à 8 : Les plans réglementaires obligatoires

📍

PC1 - Plan de situation du terrain

Objectif : Localiser le terrain dans son contexte géographique communal.

Échelle recommandée : 1/5 000 ou 1/10 000

Contenu obligatoire :

Sources recommandées : Géoportail, cadastre.gouv.fr, Google Maps (avec ajout manuel des mentions obligatoires)

📐

PC2 - Plan de masse des constructions à édifier

Objectif : Représenter l'implantation précise du projet sur le terrain vu du dessus.

Échelle recommandée : 1/100 à 1/500 selon la taille du terrain

Contenu obligatoire :

Points de vigilance : Les cotations doivent être exprimées en mètres avec une décimale. Les distances aux limites déterminent la conformité du projet au PLU.

📏

PC3 - Plan en coupe du terrain et de la construction

Objectif : Visualiser le profil altimétrique du projet et son intégration dans la topographie.

Échelle recommandée : 1/100 ou 1/200

Contenu obligatoire :

Cas particuliers : Pour les ombrières, ce plan démontre la hauteur libre de circulation sous panneaux. Pour les centrales au sol en terrain pentu, il justifie l'adaptation à la topographie.

📝

PC4 - Notice descriptive du projet

Objectif : Présenter de manière détaillée les aspects techniques, architecturaux et environnementaux du projet.

Format : Document texte de 2 à 5 pages selon la complexité

Structure recommandée :

  1. État initial du terrain : description de la parcelle, usage actuel, bâti existant, environnement paysager
  2. Présentation du projet : nature de l'installation, dimensions, puissance, production estimée
  3. Justification de l'implantation : choix du site, orientation, optimisation énergétique
  4. Description technique : type de panneaux, structure porteuse, matériaux, couleurs, équipements annexes
  5. Intégration paysagère : mesures d'accompagnement paysager, végétalisation, masques visuels
  6. Aspects environnementaux : bilan carbone, impact sur la biodiversité, gestion de l'eau
  7. Conformité réglementaire : respect du PLU, des règles de gabarit et d'implantation
🏗️

PC5 - Plan des façades et des toitures

Objectif : Représenter les élévations de la construction depuis différents points de vue.

Échelle recommandée : 1/100 ou 1/50 selon le projet

Vues obligatoires :

Éléments à représenter :

🖼️

PC6 - Document graphique 3D

Objectif : Permettre l'appréciation de l'insertion du projet dans son environnement immédiat.

Formats acceptés :

Critères de qualité :

Point crucial : Le PC6 est souvent déterminant pour l'acceptation du projet. Un photomontage de mauvaise qualité peut conduire à un refus pour impact paysager excessif.

📷

PC7 - Photographie environnement proche

Objectif : Montrer l'environnement immédiat du terrain (rayon de 50 à 100 mètres).

Caractéristiques techniques :

Indication obligatoire : Préciser le point de prise de vue sur le plan de masse (PC2) avec une flèche indiquant la direction du regard.

🌄

PC8 - Photographie environnement lointain

Objectif : Montrer le site dans son contexte paysager large (rayon de 500 mètres à 1 km).

Caractéristiques techniques :

Points de vue stratégiques :

Pièce complémentaire essentielle : La notice d'intégration paysagère

Pourquoi cette notice est déterminante

Bien que non listée officiellement parmi les pièces PC1 à PC8, la notice d'intégration paysagère est devenue incontournable pour les projets photovoltaïques. Les services instructeurs et les Architectes des Bâtiments de France exigent systématiquement ce document pour évaluer la qualité d'insertion du projet dans le paysage.

Notre expérience de 1 500 dossiers autorisés montre que 73% des refus de permis de construire pour installations photovoltaïques sont liés à une insuffisance de l'étude paysagère. Investir dans une notice paysagère professionnelle est donc déterminant.

Contenu type d'une notice paysagère

1. Analyse de l'état initial

2. Évaluation des impacts visuels

3. Mesures d'intégration et d'accompagnement

9 Pièces obligatoires minimum
4 Exemplaires du dossier
73% Refus liés à l'étude paysagère

Checklist complète pour un dossier sans oubli

✅ Vérifiez point par point avant dépôt

Formulaire CERFA 13406*11

Toutes les cases remplies, signature et date apposées, Kbis joint si personne morale

Plan de situation (PC1)

Échelle mentionnée, nord indiqué, parcelle identifiée clairement

Plan de masse (PC2)

Cotations complètes, distances aux limites précisées, raccordement électrique tracé

Plan en coupe (PC3)

Terrain naturel et terrain aménagé représentés, hauteurs indiquées

Notice descriptive (PC4)

2 à 5 pages, structure cohérente, conformité au PLU justifiée

Plan des façades (PC5)

4 façades représentées, matériaux et couleurs précisés (codes RAL)

Document graphique 3D (PC6)

Photomontage réaliste, haute résolution (min 1920x1080), cohérent avec les plans

Photo environnement proche (PC7)

Haute qualité, point de vue reporté sur le PC2

Photo environnement lointain (PC8)

Vue d'ensemble, prise depuis un point de vue représentatif

Notice d'intégration paysagère

Analyse initiale, impacts visuels, mesures compensatoires détaillées

Documents annexes

Accord propriétaire si nécessaire, attestation de conformité électrique

Nombre d'exemplaires

4 exemplaires en zone ordinaire, 5 en périmètre Monument Historique

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PC-Solaire constitue pour vous l'intégralité des pièces obligatoires avec un taux d'acceptation de 89%. Notre service clé en main inclut : formulaire CERFA pré-rempli, plans techniques CAO professionnels, photomontages 3D réalistes, notice paysagère détaillée et accompagnement jusqu'à l'obtention.

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Les erreurs fréquentes qui entraînent des refus

Erreur n°1 : Plans non cotés ou échelles manquantes

Les plans de masse et de coupe doivent impérativement comporter des cotations précises exprimées en mètres. L'absence d'échelle ou de cotations empêche l'instructeur de vérifier la conformité aux règles d'implantation du PLU. Résultat : demande de pièces complémentaires ou refus pour dossier incomplet.

Erreur n°2 : Photomontages de mauvaise qualité

Un photomontage flou, disproportionné ou peu réaliste ne permet pas d'apprécier l'impact visuel réel du projet. Les services instructeurs rejettent fréquemment les dossiers présentant des PC6 de qualité insuffisante, considérant que l'intégration paysagère n'est pas démontrée.

Erreur n°3 : Notice descriptive générique

Une notice descriptive trop brève ou générique, ne traitant pas spécifiquement des contraintes du site, est un motif fréquent de refus. L'instructeur attend une analyse fine du contexte local et une justification précise des choix techniques et architecturaux.

Erreur n°4 : Absence de justification de la conformité au PLU

Le dossier doit démontrer explicitement que le projet respecte les règles du PLU : recul aux limites, hauteur maximale, zonage, règles d'aspect. Omettre cette justification dans la notice PC4 conduit l'instructeur à considérer le dossier comme incomplet.

Erreur n°5 : Oubli des distances aux limites sur le PC2

Le plan de masse doit impérativement indiquer les distances exactes entre la construction projetée et les limites de propriété. Ces mesures permettent de vérifier le respect des règles de recul. Leur absence entraîne systématiquement une demande de pièces complémentaires.

✅ Bonne pratique : Avant de déposer votre dossier, faites-le relire par un tiers compétent (architecte, bureau d'études, géomètre). Un regard extérieur identifie rapidement les erreurs ou oublis qui vous auraient échappé. PC-Solaire propose un service de relecture et d'optimisation de dossiers déjà constitués pour sécuriser vos chances d'acceptation.

Les pièces complémentaires selon les cas particuliers

Projet en zone protégée (Monument Historique, site classé)

Si votre projet se situe en périmètre de protection de Monument Historique (500 mètres) ou en site classé, des pièces complémentaires sont exigées :

Projet de plus de 250 kWc

Les installations photovoltaïques dépassant 250 kWc de puissance crête relèvent d'une procédure d'autorisation environnementale unique qui intègre le permis de construire :

Projet agricole avec construction de hangar

Pour un hangar agricole avec toiture photovoltaïque, ajoutez :

FAQ - Questions fréquentes sur le dossier de permis de construire

Quelles sont les pièces obligatoires d'un dossier de permis de construire pour panneaux solaires ?
Un dossier de permis de construire pour panneaux solaires doit comprendre 9 pièces obligatoires : le formulaire CERFA 13406*11, un plan de situation du terrain (PC1), un plan de masse des constructions (PC2), un plan en coupe (PC3), une notice descriptive (PC4), un plan des façades et toitures (PC5), un document graphique 3D permettant d'apprécier l'insertion du projet (PC6), deux photographies du site dans son environnement proche et lointain (PC7 et PC8), ainsi qu'une notice d'intégration paysagère. Pour les projets en zone protégée (Monument Historique, site classé), des pièces complémentaires peuvent être exigées par l'Architecte des Bâtiments de France.
Combien d'exemplaires du dossier faut-il fournir ?
Le dossier doit être fourni en 4 exemplaires minimum pour un dépôt en zone ordinaire. Si le projet se situe en périmètre de protection des Monuments Historiques, dans un secteur sauvegardé ou en site classé, 5 exemplaires sont nécessaires pour permettre la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. Chaque exemplaire doit être complet et identique, comportant l'ensemble des pièces obligatoires.
Quelle est l'échelle recommandée pour le plan de masse ?
L'échelle du plan de masse doit être comprise entre 1/100 et 1/500 selon la taille du terrain. Pour un terrain de moins de 1 000 m², privilégiez une échelle de 1/100 ou 1/200 qui permet une meilleure lisibilité des détails. Pour les terrains plus vastes (plusieurs hectares), une échelle de 1/500 ou 1/1000 est appropriée. L'échelle doit impérativement être mentionnée sur le plan, accompagnée d'une échelle graphique permettant de vérifier les dimensions.
Le formulaire CERFA est-il différent pour les panneaux solaires au sol et en toiture ?
Non, le formulaire CERFA 13406*11 est le même pour tous les types de permis de construire, qu'il s'agisse de panneaux photovoltaïques en toiture, d'ombrières ou de centrales au sol. Seul le contenu de la notice descriptive (PC4) et les caractéristiques techniques renseignées dans le formulaire varient selon la nature du projet. Il est important de bien préciser dans le CERFA la nature exacte de votre projet : installation en toiture, ombrière photovoltaïque, ou centrale au sol.
Faut-il joindre une étude d'impact au dossier de permis de construire ?
L'étude d'impact environnemental est obligatoire pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc de puissance crête. En dessous de ce seuil, une simple notice descriptive (PC4) et une notice d'intégration paysagère suffisent. Au-delà de 250 kWc, le projet relève d'une procédure d'autorisation environnementale unique qui intègre le permis de construire et nécessite une étude d'impact complète analysant tous les aspects environnementaux (biodiversité, sols, eau, paysage, bruit).
Peut-on déposer un dossier de permis de construire en ligne ?
Oui, le dépôt dématérialisé des demandes de permis de construire est progressivement généralisé depuis 2022. De nombreuses communes disposent désormais d'un guichet numérique accessible via leur site internet ou via le portail national de l'urbanisme. Le dépôt en ligne présente plusieurs avantages : accusé de réception instantané, suivi de l'instruction en temps réel, échanges dématérialisés avec le service instructeur. Vérifiez auprès de votre mairie si cette option est disponible dans votre commune.
Combien de temps faut-il pour constituer un dossier complet ?
Pour un porteur de projet non accompagné, la constitution d'un dossier complet de permis de construire nécessite généralement 2 à 4 mois, en fonction de la complexité du projet et de la maîtrise des outils CAO. Ce délai inclut la réalisation des plans techniques, des photomontages, de la notice descriptive et de l'étude paysagère. En faisant appel à un bureau d'études spécialisé comme PC-Solaire, ce délai est réduit à 2 à 3 semaines, avec la garantie d'un dossier conforme et optimisé pour l'acceptation.
Que faire si le dossier est déclaré incomplet par la mairie ?
Si l'administration considère votre dossier incomplet, elle dispose d'un délai d'un mois après le dépôt pour vous notifier par courrier recommandé la liste des pièces manquantes. Vous avez alors 3 mois pour transmettre les pièces complémentaires. Le délai d'instruction de 2 ou 3 mois ne commence à courir qu'à partir de la réception de l'ensemble des pièces demandées. Un dossier incomplet peut ainsi retarder votre projet de plusieurs mois. Pour éviter cette situation, il est recommandé de faire vérifier votre dossier par un professionnel avant dépôt.
Les photomontages sont-ils vraiment obligatoires ?
Oui, le document graphique 3D (PC6) permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire. Ce document prend généralement la forme d'un photomontage réaliste ou d'une modélisation 3D. Au-delà de l'obligation réglementaire, les photomontages sont déterminants pour l'acceptation du projet : 73% des refus de permis de construire photovoltaïques sont liés à une insuffisance de l'étude paysagère ou à des photomontages de mauvaise qualité. Investir dans des photomontages professionnels est donc essentiel.
Combien coûte la constitution d'un dossier de permis de construire pour panneaux solaires ?
Le coût de constitution d'un dossier complet de permis de construire pour panneaux solaires varie selon la complexité du projet et le recours ou non à un professionnel. En faisant appel à un bureau d'études spécialisé comme PC-Solaire, les tarifs s'échelonnent de 1 890 € TTC pour un projet agricole standard à 2 490 € TTC pour une installation industrielle ou commerciale de plus grande envergure. Ce tarif inclut l'ensemble des pièces obligatoires : formulaire CERFA pré-rempli, plans techniques CAO professionnels (PC1 à PC5), photomontages 3D réalistes (PC6), photographies du site (PC7-PC8), notice descriptive complète et notice d'intégration paysagère. L'accompagnement jusqu'à l'obtention de l'autorisation et la signature de l'architecte (si nécessaire) sont également inclus.

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Une expertise de 15 ans dans l'urbanisme photovoltaïque

PC-Solaire accompagne depuis 2009 les professionnels du secteur solaire dans leurs démarches d'autorisation d'urbanisme. Notre équipe de dessinateurs CAO spécialisés et notre partenariat avec des architectes DPLG nous permettent de produire des dossiers techniques de très haute qualité, conformes aux exigences les plus strictes des services instructeurs.

Un taux d'acceptation de 89%

Sur plus de 1 500 projets photovoltaïques accompagnés, 89% de nos dossiers ont été acceptés en première instruction, sans demande de pièces complémentaires. Ce taux exceptionnel témoigne de notre parfaite maîtrise des subtilités réglementaires et de la qualité professionnelle de nos livrables.

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Des tarifs transparents et compétitifs

Type de projet Puissance indicative Tarif TTC
Hangar agricole photovoltaïque 36 à 250 kWc 1 890 €
Bâtiment industriel / Ombrière 100 à 500 kWc 2 490 €
Centrale au sol > 500 kWc 3 990 €

Ces tarifs incluent l'intégralité des pièces réglementaires, les photomontages 3D professionnels, la signature de l'architecte si nécessaire, et l'accompagnement complet jusqu'à l'obtention de votre autorisation. Aucun frais caché, aucun supplément en cas de complexité.

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🎓 À propos de PC-Solaire

PC-Solaire est le bureau d'études spécialisé de Bâtypique SAS, société basée à Chasseneuil-du-Poitou (86). Depuis 2009, nous accompagnons les professionnels du secteur solaire, les exploitants agricoles, les industriels et les collectivités dans leurs démarches d'urbanisme pour projets photovoltaïques. Notre expertise couvre tous les types d'installations : ombrières, hangars agricoles, bâtiments industriels et centrales au sol.

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