Sous-traitance de vos permis de construire photovoltaïques
Vous gardez la technique, le commercial et la relation avec votre client. Je prends en charge le dossier d'autorisation d'urbanisme — déclaration préalable ou permis de construire — de la lecture du PLU jusqu'à la décision, en renfort ponctuel ou dans un partenariat durable.
Ce que couvre la sous-traitance
Un dossier d'autorisation photovoltaïque se joue rarement sur la technique. Il se joue sur la lecture du règlement local, la qualité des pièces graphiques et le suivi de l'instruction. C'est la partie que je prends en charge.
- Analyse réglementaire : règlement du PLU ou de la carte communale, servitudes, périmètres de protection (abords de monuments historiques, sites classés), zones à enjeux environnementaux.
- Choix de la procédure : déclaration préalable ou permis de construire, selon la nature du projet, sa puissance et son implantation.
- Formulaires CERFA complétés et pièces réglementaires : plan de situation, plan de masse, plans de coupe et de façades, notices descriptive et paysagère.
- Insertion paysagère : documents graphiques et photographies permettant d'apprécier le projet dans son environnement.
- Dossier prêt à déposer, avec option de dépôt en ligne sur le guichet de la commune.
- Suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires, jusqu'à la décision — inclus dans toutes les prestations.
Pour qui ?
La sous-traitance s'adresse aux professionnels qui ont les projets, et qui préfèrent consacrer leurs équipes au développement, à la conception ou au chantier.
Installateurs et EPC
Toitures d'entreprise, bâtiments agricoles, ombrières : des séries de dossiers dont l'urbanisme peut être confié quand le planning se tend.
Développeurs EnR
Centrales au sol, projets agrivoltaïques, portefeuilles régionaux : un appui sur le montage des autorisations, en complément de vos équipes.
Bureaux d'études
Un confrère en renfort sur la partie urbanisme, en marque blanche si vous le souhaitez : votre client ne voit que vous.
Constructeurs de bâtiments
Charpentiers, constructeurs de hangars et de bâtiments d'activité intégrant une toiture photovoltaïque.
Comment se déroule une sous-traitance
Transmission du projet
Adresse, références cadastrales, plan d'implantation, fiches techniques, photos du site.
Analyse et devis
Lecture du règlement applicable, choix de la procédure, repérage des contraintes. Devis sans engagement.
Production du dossier
Entre 10 jours et 3 semaines selon ma charge et la complexité du projet.
Dépôt et suivi
Dépôt par vos soins ou en option, suivi de l'instruction et réponses à la mairie jusqu'à la décision.
Les délais d'instruction à connaître
Le délai qui compte pour votre planning n'est pas seulement celui de la constitution du dossier. C'est surtout celui de l'instruction, fixé par le Code de l'urbanisme.
- Déclaration préalable : délai d'instruction de droit commun d'un mois (article R.423-23 du Code de l'urbanisme).
- Permis de construire (hors maison individuelle) : délai de droit commun de trois mois (même article).
- Ces délais peuvent être majorés, notamment lorsque le projet est situé aux abords d'un monument historique et requiert l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
- Si le dossier est incomplet, la mairie dispose d'un mois après le dépôt pour réclamer les pièces manquantes (article R.423-38) ; le délai d'instruction ne court alors qu'à réception des pièces demandées (article R.423-39).
- Faute de fournir les pièces demandées sous trois mois, la demande fait l'objet d'une décision tacite de rejet (article R.423-39).
Tarifs : à l'unité ou en partenariat
Deux façons de travailler ensemble, selon votre volume de dossiers.
| Type de projet | Tarif à l'unité |
|---|---|
| Autoconsommation (~50 kWc) — TPE, PME, exploitations agricoles | à partir de 1 490 € HT |
| Bâtiment agricole photovoltaïque | à partir de 2 290 € HT |
| Bâtiment industriel ou tertiaire | à partir de 2 290 € HT |
| Ombrières de parking | à partir de 2 290 € HT |
| Centrale solaire au sol | à partir de 3 990 € HT |
Les options (dépôt en ligne, étude de faisabilité, dossiers ICPE, Natura 2000, ABF…) sont détaillées sur la page des tarifs.
Pour aller plus loin
Déclaration préalable photovoltaïque
Quand elle suffit, et quand il faut passer au permis de construire.
Les pièces d'un permis de construire solaire
Ce que contient un dossier complet, pièce par pièce.
Permis de construire ombrière photovoltaïque
Le guide des ombrières de parking, de la procédure à l'insertion paysagère.
Questions fréquentes
Si je sous-traite le permis de construire, est-ce que je perds la main sur le projet ?
Non. Vous restez l'interlocuteur de votre client et le pilote du projet. Le dossier est déposé au nom du maître d'ouvrage ; je prends en charge la constitution des pièces et le suivi de l'instruction, en vous tenant informé à chaque étape.
Travaillez-vous en marque blanche ?
Oui. Pour les installateurs et les bureaux d'études qui le souhaitent, le dossier peut être produit sans mention de PC-Solaire : votre client ne voit que vous.
Quels éléments faut-il me transmettre pour lancer un dossier ?
L'adresse et les références cadastrales du terrain, le plan d'implantation ou de calepinage, les fiches techniques des modules et de la structure, quelques photos du site et, pour une toiture, les plans du bâtiment existant s'ils sont disponibles. Je signale tout de suite ce qui manque.
Combien de temps faut-il pour monter un dossier ?
Entre 10 jours et 3 semaines selon ma charge et la complexité du projet. Une déclaration préalable en toiture est plus rapide qu'un permis de centrale au sol avec étude environnementale.
Qui répond aux demandes de pièces complémentaires de la mairie ?
Je m'en charge : la réponse aux demandes de pièces complémentaires est incluse dans toutes les prestations. C'est souvent l'étape où un dossier se perd faute de suivi.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. Je suis basé entre Tours et Poitiers, avec une connaissance fine du Grand Ouest, mais les dossiers se montent à distance et je travaille sur toute la France.
Combien coûte la sous-traitance d'un dossier ?
À l'unité, à partir de 1 490 € HT pour une autoconsommation d'environ 50 kWc et jusqu'à 3 990 € HT pour une centrale au sol. Avec le contrat-cadre Partenaire PRO, sans abonnement ni frais fixe, la remise est de 10 % dès 15 dossiers par an et de 20 % dès 30 dossiers. Le devis est établi après un premier échange, sans engagement.
Un dossier à confier ?
Décrivez votre projet : je reviens vers vous avec une analyse de la procédure et un devis.
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